Actualité de l'énergie
ICPE 2910 :  modifications aux fins de transposition de la directive « MCP »

ICPE 2910 : modifications aux fins de transposition de la directive « MCP »

21 juin 2018 Actualité de l'énergie

 

La France travaille actuellement à la transposition de la directive du 25 Novembre 2015, dite « directive MCP » relative à la limitation des émissions de polluants atmosphériques des installations de combustion moyennes, entre 1 et 50 MW.

Ce texte introduit de nombreuses évolutions réglementaires concernant les installations d’une puissance comprise entre 1 et 2 MW et fixe de nouvelles valeurs limites d’émissions (VLE) pour 3 polluants (dioxyde de soufre, oxydes d’azote et poussières). Le document impose un suivi périodique de ces émissions et du monoxyde de carbone.

Le ministère de la Transition écologique prévoit de transposer la MCP via un décret modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature des ICPE et par sept arrêtés de prescriptions pour encadrer l’exploitation des installations de combustion.

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est prévue pour le 20 décembre 2018.